Agent général d'assurance : qui doit former vos salariés aux 15 heures DDA ?

Un agent général d'assurance et ses collaborateurs en contact avec la clientèle sont soumis, comme tous les distributeurs, à 15 heures minimum de formation continue par an (article R512-13-1 du Code des assurances, en vigueur depuis le 23 février 2019). La compagnie mandante propose souvent une partie du programme, mais cela ne décharge pas l'agence : en tant qu'intermédiaire, c'est elle qui doit pouvoir justifier des heures de chacun.

Agent, compagnie : une responsabilité partagée en pratique

L'agent général est un intermédiaire d'assurance immatriculé, qui exerce en vertu d'un mandat. Les textes DDA visent les intermédiaires et leur personnel, ainsi que les dirigeants. Concrètement :

• vous, agent général, êtes concerné à titre personnel ;
• vos salariés qui conseillent, présentent ou aident à conclure des contrats le sont aussi ;
• les collaborateurs affectés uniquement à la gestion de contrats en sont exclus, selon l'ACPR.

Les modules proposés par la compagnie sont recevables : le Code des assurances admet expressément les formations dispensées par une entreprise d'assurance. Mais la compagnie forme sur ses produits et ses process. Si l'agence distribue aussi des contrats en courtage accessoire ou touche des publics particuliers, il peut rester des besoins non couverts.

Les trois trous classiques dans le suivi

1. Le salarié arrivé en cours d'année. Il n'a pas suivi les sessions du premier semestre. Prévoyez un rattrapage plutôt que de compter sur l'année suivante : la durée s'apprécie par an.

2. Les heures non tracées. Une réunion produit animée par l'inspecteur de la compagnie n'est utile que si elle laisse une trace : entité, date, durée, modalité et thèmes. Ce sont les éléments que l'intermédiaire doit pouvoir produire pour chaque formation.

3. Le contenu inadapté. L'arrêté du 26 septembre 2018 liste les compétences éligibles en quatre groupes (générales, liées aux produits, aux modes de distribution, aux fonctions). Un collaborateur qui vend surtout de l'IARD des particuliers ne devrait pas faire ses 15 heures sur l'épargne retraite.

Un tableau de suivi simple pour l'agence

Ce type de tableau, tenu au fil de l'eau, évite la course aux heures en décembre.

L'IA arrive aussi en agence

Les agences générales sont souvent de petites structures où chacun fait un peu de tout : accueil, devis, relances, suivi des sinistres. C'est précisément là que les outils d'IA générative séduisent : rédiger un courrier de résiliation, reformuler une explication de franchise, préparer un message de relance. Mais une erreur de garantie dans un mail, ou des données clients saisies dans un outil non validé, engagent l'agence.

Former l'équipe à un usage maîtrisé de l'IA est donc utile, mais c'est un sujet séparé : cela ne compte pas dans les 15 heures DDA et ne doit pas être présenté comme tel dans votre registre. Le cadre de référence est ailleurs : l'article 4 du règlement européen sur l'IA, applicable depuis le 2 février 2025, attend des entreprises qu'elles prennent des mesures pour que leur personnel maîtrise suffisamment les outils d'IA qu'il utilise.

Quelques règles simples à poser dès maintenant :

• quels outils sont autorisés dans l'agence, et pour quelles tâches ;
• quelles informations ne doivent jamais y être saisies ;
• qui relit un document produit avec l'IA avant envoi à un assuré.

En résumé

Les modules de la compagnie sont une base, pas une garantie de conformité : c'est à l'agence de vérifier que chaque collaborateur atteint ses 15 heures sur des thèmes adaptés, et de conserver les preuves. Pour l'IA, une journée L'IA appliquée à votre métier, organisée dans vos locaux pour 4 à 12 personnes, permet de fixer ces règles à partir de vos propres courriers et devis.