Élus de CSE
Formation santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE
La formation SSCT à laquelle ont droit les membres de la délégation du personnel du CSE : 5 jours au premier mandat, 3 jours au renouvellement.
- Durée
- 5 jours (35 h) au premier mandat · 3 jours (21 h) au renouvellement
- Format
- Intra-entreprise · Dans vos locaux ou à distance
- Prix
- Sur devis selon la durée et le nombre d'élus
Réponse sous 24 h ouvrées
Objectifs
À l'issue de la formation.
- Connaître les attributions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
- Savoir analyser les conditions de travail et identifier les risques professionnels
- Participer à l'évaluation des risques et au suivi du document unique
- Conduire une inspection, une enquête après accident et exercer le droit d'alerte
- Être force de proposition en matière de prévention
Pour qui
Public et prérequis.
- Membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel du CSE
- Membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
Prérequis : Être élu ou désigné au CSE. Aucun autre prérequis.
Programme
Le contenu, en détail.
01
Le cadre
- Rôle et missions du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT
- Les acteurs de la prévention : employeur, médecine du travail, inspection du travail, CARSAT
- Les obligations de l'employeur en santé et sécurité
02
Analyser le travail et les risques
- Méthodes d'analyse des situations de travail
- Risques physiques, chimiques, organisationnels et psychosociaux
- Le document unique d'évaluation des risques et le programme de prévention
03
Agir en élu
- Inspections, enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle
- Droits d'alerte : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes
- Prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Mises en situation sur des cas issus de votre entreprise
Le programme est ajusté à votre contexte lors de l'échange de cadrage.
Le cadre
Ce que prévoit le Code du travail
Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail (art. L2315-18). Elle est financée par l'employeur et se déroule sur le temps de travail.
Sa durée minimale est de 5 jours lors du premier mandat. En cas de renouvellement, elle est de 3 jours pour chaque membre, et de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Modalités
Ce qui est compris.
- Positionnement en amont pour adapter le contenu à votre contexte
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Attestation de formation remise à chaque participant
Financement
Comment la financer.
- Prise en charge par l'employeur (Code du travail, art. L2315-18)
- Entreprises de moins de 50 salariés : la formation peut être prise en charge par l'OPCO, selon ses critères
Toute prise en charge par un financeur reste soumise à ses propres critères et à son accord : elle n'est jamais automatique. On vous aide à monter la demande.
Demande de devis
Recevez votre proposition sous 24 h.
Dites-nous combien de personnes sont concernées et vos dates idéales : on revient vers vous avec un programme ajusté et un devis.
CNFA est un organisme de formation privé, indépendant de toute administration ou autorité publique.