Formation SSCT des élus du CSE : 5 jours ou 3 jours, qui y a droit ?
Une formation à laquelle tous les élus ont droit
Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Ce n'est plus réservé aux membres d'une commission : titulaires comme suppléants y ont droit, quelle que soit la taille de l'entreprise, dès lors qu'un CSE existe.
Le principe est posé par l'article L2315-18 du Code du travail : les élus bénéficient de « la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions » en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
5 jours ou 3 jours : la règle
| Situation | Durée minimale |
|---|---|
| Premier mandat | **5 jours** |
| Renouvellement d'un mandat | **3 jours** pour chaque membre |
| Renouvellement, membre de la CSSCT, entreprise d'au moins 300 salariés | **5 jours** |
La formation peut être organisée en une fois ou en plusieurs modules, du moment que la durée totale est respectée.
Qui paie, et sur quel temps ?
- L'employeur finance la formation : le coût pédagogique et, le cas échéant, les frais de déplacement.
- Elle se déroule sur le temps de travail et est rémunérée comme tel. Elle ne s'impute pas sur les heures de délégation.
- Entreprises de moins de 50 salariés : la formation peut être prise en charge par l'OPCO, selon ses critères.
Ce que doit couvrir la formation
L'objectif est que les élus sachent réellement agir sur le terrain :
- connaître le rôle du CSE et de la CSSCT en matière de prévention ;
- analyser les conditions de travail et repérer les risques professionnels, y compris psychosociaux ;
- contribuer à l'évaluation des risques et au suivi du document unique ;
- mener une inspection, une enquête après accident du travail, exercer un droit d'alerte ;
- prévenir le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Comment l'organiser concrètement
- Recenser les élus concernés et leur situation (premier mandat ou renouvellement).
- Choisir le format : en intra, la formation s'appuie sur les situations réelles de votre entreprise, ce qui la rend directement utile.
- Planifier tôt : idéalement dans les premiers mois du mandat, pour que les élus soient opérationnels rapidement.
Notre formation SSCT des élus du CSE se déroule en intra, dans vos locaux ou à distance, avec un programme ajusté à votre activité.
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