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Élus de CSE

Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

Une formation centrée sur le rôle du référent désigné par le CSE : prévenir, recevoir une parole, orienter et agir.

Durée
1 journée (7 h), adaptable
Format
Intra-entreprise · Dans vos locaux ou à distance
Prix
Sur devis
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Réponse sous 24 h ouvrées

Objectifs

À l'issue de la formation.

  • Connaître le cadre légal : définitions, obligations de l'employeur, sanctions
  • Comprendre le rôle et les limites du référent
  • Recevoir la parole d'une victime ou d'un témoin et l'orienter
  • Participer à une enquête interne dans le respect des droits de chacun
  • Proposer des actions de prévention adaptées à l'entreprise

Pour qui

Public et prérequis.

  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE
  • Référent désigné par l'employeur dans les entreprises d'au moins 250 salariés
  • Élus du CSE souhaitant approfondir le sujet

Prérequis : Aucun prérequis.

Programme

Le contenu, en détail.

01

Comprendre

  • Harcèlement sexuel, agissements sexistes, harcèlement moral : définitions et différences
  • Obligations de l'employeur et rôle du CSE

02

Agir

  • Accueillir et écouter : posture, confidentialité, traçabilité
  • Orienter vers les bons interlocuteurs internes et externes
  • Les étapes d'une enquête interne
  • Construire un plan de prévention et de sensibilisation

Le programme est ajusté à votre contexte lors de l'échange de cadrage.

Le cadre

Ce que prévoit le Code du travail

Le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (art. L2314-1). Sa formation relève de la formation en santé, sécurité et conditions de travail des élus et est financée par l'employeur.

Modalités

Ce qui est compris.

  • Positionnement en amont pour adapter le contenu à votre contexte
  • Évaluation des acquis en fin de formation
  • Attestation de formation remise à chaque participant

Financement

Comment la financer.

  • Prise en charge par l'employeur, au titre de la formation SSCT des élus
  • Entreprises de moins de 50 salariés : une prise en charge par l'OPCO peut être demandée

Toute prise en charge par un financeur reste soumise à ses propres critères et à son accord : elle n'est jamais automatique. On vous aide à monter la demande.

Demande de devis

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Dites-nous combien de personnes sont concernées et vos dates idéales : on revient vers vous avec un programme ajusté et un devis.

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