Architectes : 20 heures de formation par an, comment les déclarer à l'Ordre ?

Tout architecte inscrit au tableau doit réaliser et déclarer au moins 20 heures de formation sur une année civile, ou 60 heures sur trois années consécutives (la « période triennale »). L'obligation découle de l'article 4 du Code de déontologie des architectes (décret du 20 mars 1980 modifié), précisé par le règlement intérieur de l'Ordre. La déclaration se fait sur l'espace personnel de l'Ordre, avant le 31 mars de l'année suivante.

Formation structurée et formation complémentaire

Les heures se répartissent en deux natures, selon les règles présentées par l'Ordre :

Si vous ne déclarez aucune formation complémentaire, vos heures structurées doivent atteindre à elles seules 20 heures par an ou 60 heures sur la période. Les heures en excédent sont reportées sur la période triennale suivante.

Certaines activités sont plafonnées : l'enseignement dispensé ou les publications, par exemple, comptent dans des limites fixées par l'Ordre.

Les dispenses possibles

Une dispense sur une année civile peut être accordée, sur justificatif, notamment aux architectes inscrits depuis moins d'un an, à ceux qui n'ont pas exercé pour cause de congé maladie, maternité ou parental, ou à ceux inscrits « sans activité momentanée ». Les architectes inscrits dans le champ « retraité » ne sont pas soumis à l'obligation. La demande de dispense se déclare, elle aussi, sur l'espace personnel.

Ce qui change avec le contrôle

L'Ordre dispose désormais d'un outil de contrôle de la formation. Lorsqu'une période triennale est échue, les conseils régionaux peuvent vérifier la conformité des déclarations, par contrôle aléatoire. Une situation non conforme peut apparaître sur l'attestation d'inscription à l'Ordre, document que demandent souvent maîtres d'ouvrage et partenaires.

Pour une agence, trois bonnes pratiques :

1. Repérer la période triennale de chaque architecte associé ou salarié inscrit : elle dépend de son année d'inscription.
2. Conserver attestations et justificatifs de présence, y compris pour les conférences.
3. Déclarer au fil de l'eau, sans attendre mars.

L'IA dans une agence d'architecture

L'IA générative est déjà utilisée en agence : esquisses d'ambiance, notices descriptives, réponses aux appels d'offres, comptes rendus de chantier, veille réglementaire. Elle accélère la production, mais pose des questions de droits sur les images générées, de confidentialité des projets clients et de fiabilité des références réglementaires citées.

Former l'équipe à un usage maîtrisé est un sujet complémentaire à l'obligation ordinale. Une formation IA ne doit pas être présumée déclarable au titre de la formation continue des architectes : seules les règles de l'Ordre déterminent ce qui est recevable, et c'est à vous de les vérifier. Le cadre propre à l'IA est l'article 4 du règlement européen sur l'IA, applicable depuis le 2 février 2025, qui demande aux entreprises utilisant ces outils de veiller à une maîtrise suffisante par leur personnel.

En agence, cela se traduit par quelques décisions simples : quels outils pour quels usages, quelles informations de projet ne sortent pas de l'agence, et comment vérifier systématiquement une référence normative proposée par un outil.

Les salariés de l'agence non inscrits

L'obligation ordinale vise les architectes inscrits au tableau. Les collaborateurs de l'agence qui ne sont pas inscrits (dessinateurs, projeteurs, assistants) relèvent du droit commun de la formation professionnelle, à travers le plan de développement des compétences. Penser les deux ensemble permet de former l'équipe sur les mêmes sujets, par exemple une nouvelle réglementation thermique, en traçant séparément ce qui relève de l'Ordre.

En résumé

20 heures par an ou 60 heures sur trois ans, une part structurée, une déclaration avant le 31 mars et un contrôle qui se met en place : la formation continue des architectes devient visible. Pour encadrer l'usage de l'IA dans vos notices, mémoires et comptes rendus, la journée L'IA appliquée à votre métier part de vos documents réels.