Certification périodique des médecins : quelles obligations, quel calendrier ?

Depuis le 1er janvier 2023, les médecins sont soumis à la certification périodique : au cours de chaque période de six ans, ils doivent justifier avoir réalisé un programme minimal d'actions, défini par le référentiel de leur profession ou spécialité. Le dispositif a été créé par l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 et figure aux articles L4022-1 et suivants du Code de la santé publique. Pour les médecins déjà en exercice au 1er janvier 2023, la première période est portée à neuf ans.

Les quatre axes à couvrir

L'article L4022-2 du Code de la santé publique fixe quatre objectifs :

1. actualiser les connaissances et les compétences ;
2. renforcer la qualité des pratiques professionnelles ;
3. améliorer la relation avec les patients ;
4. mieux prendre en compte sa santé personnelle.

Le nombre et la nature des actions attendues par axe sont précisés par le référentiel de la profession ou de la spécialité. Les actions de développement professionnel continu (DPC), de formation continue et d'accréditation peuvent être prises en compte.

Certification périodique et DPC : deux obligations qui coexistent

Le DPC reste une obligation triennale ; la période en cours s'est ouverte le 1er janvier 2026. Les actions de DPC peuvent nourrir la certification, ce qui permet de mutualiser une partie de l'effort.

Qui contrôle, et que risque-t-on ?

Le contrôle de la certification périodique revient à l'Ordre (article L4022-9). Le non-respect de l'obligation constitue une faute susceptible d'entraîner une sanction disciplinaire. Le décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 a précisé les modalités, notamment le point de départ de la période en cas de nouvel exercice ou de reprise, et l'effet d'une interruption d'activité supérieure à trois ans cumulés.

Pour un médecin dirigeant d'un cabinet de groupe ou d'un centre

Si vous dirigez une structure, deux situations sont à distinguer :

• les médecins libéraux associés gèrent chacun leur certification, mais une organisation commune (calendrier, actions d'équipe, analyse de pratiques entre pairs) facilite la tâche ;
• les médecins salariés choisissent leurs actions en lien avec l'employeur, dans des conditions fixées par décret (article L4022-2).

L'IA au cabinet : un sujet à part entière

Les outils d'IA arrivent dans les cabinets et les centres : aide à la rédaction de courriers, transcription de consultations, synthèse de dossiers, réponses aux questions administratives. Les enjeux sont majeurs : secret médical, hébergement des données de santé, fiabilité des contenus produits.

Former l'équipe à ces usages est utile, notamment le personnel administratif et les secrétaires médicales, qui ne relèvent pas de la certification. Mais c'est un sujet distinct : une formation IA générale ne valide ni la certification périodique ni le DPC. Seules les actions conformes aux référentiels et aux orientations du DPC comptent. Le cadre propre à l'IA est l'article 4 du règlement européen sur l'IA, applicable depuis le 2 février 2025, qui demande aux structures utilisatrices de veiller à une maîtrise suffisante de ces outils par leur personnel.

En résumé

Six ans (neuf pour la première période), quatre axes, un référentiel par spécialité, un contrôle ordinal, et un DPC triennal qui continue de s'appliquer. Pour former votre équipe administrative et soignante à un usage prudent de l'IA, sans données de santé exposées, la journée L'IA appliquée à votre métier se construit sur vos situations réelles.