Contention en établissement : quel cadre respecter ?
La contention physique d'une personne âgée ou vulnérable n'est pas un geste de soin anodin : elle doit rester une mesure d'exception, décidée après avoir cherché des alternatives, prescrite par un médecin, limitée dans le temps, surveillée et réévaluée. Toute mesure qui restreint la liberté d'aller et venir doit être proportionnée au risque qu'elle prétend prévenir.
Ce que recouvre la contention
On parle de contention physique pour tout dispositif qui empêche ou limite les mouvements volontaires d'une personne : sangles, ceintures de maintien au fauteuil, tablettes fixées, barrières de lit, vêtements spécifiques. Les barrières de lit, souvent posées par habitude ou « par sécurité », en font partie.
La contention ne constitue pas, à elle seule, une mesure thérapeutique.
Les recommandations de référence
Le document de référence reste la recommandation de l'Anaes, reprise par la HAS, « Limiter les risques de la contention physique de la personne âgée » (2000). Il pose plusieurs principes :
- la contention n'intervient qu'après une évaluation de la situation et une recherche d'alternatives ;
- elle fait l'objet d'une prescription médicale écrite, motivée, précisant sa durée ;
- la personne et ses proches sont informés et leur avis recherché ;
- la mise en place, la surveillance et la réévaluation sont programmées et tracées ;
- le matériel est adapté et utilisé correctement.
Dans un rapport publié en 2026 sur les événements indésirables graves déclarés en lien avec les EHPAD, la HAS recommande de limiter le recours à la contention physique passive et, lorsqu'elle ne peut être évitée, de respecter les bonnes pratiques d'utilisation et de réévaluation, barrières de lit comprises.
En EHPAD : l'annexe au contrat de séjour
Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées, l'article L311-4-1 du CASF et le décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 encadrent les mesures individuelles visant à assurer l'intégrité physique et la sécurité du résident et à soutenir l'exercice de sa liberté d'aller et venir. Ces mesures figurent dans une annexe au contrat de séjour. Elles reposent sur :
- une évaluation pluridisciplinaire des bénéfices et des risques ;
- des mesures strictement nécessaires et proportionnées aux risques ;
- une réévaluation régulière.
Ce cadre ne remplace pas la prescription médicale pour une contention ; il oblige à formaliser la réflexion et à l'associer à la personne.
Les alternatives à chercher d'abord
| Risque invoqué | Alternatives possibles |
|---|---|
| Chute la nuit | Lit abaissé, tapis au sol, éclairage de nuit, accompagnement aux toilettes programmé |
| Déambulation | Parcours sécurisé, activités adaptées, présence rassurante |
| Arrachage de perfusion ou de sonde | Réévaluer l'indication du dispositif, le masquer, adapter les horaires |
| Agitation | Rechercher une douleur ou une cause somatique, réduire les stimulations |
Souvent, le risque invoqué trouve une réponse dans l'organisation plutôt que dans une sangle.
Les risques de la contention elle-même
La contention n'est pas sans danger : perte de mobilité et de force musculaire, escarres, incontinence, agitation accrue, risque de blessure grave en cas de tentative de se libérer, atteinte à la dignité. C'est pour cela que la balance bénéfice-risque doit être réellement pesée, et pas seulement invoquée.
Faire de la contention un sujet d'équipe
Une contention mise en place un soir de week-end et jamais réévaluée est un risque de maltraitance. Les questions à se poser régulièrement en équipe :
- combien de personnes sont concernées, et depuis quand ?
- chaque mesure a-t-elle une prescription à jour et une réévaluation tracée ?
- quelles alternatives ont été essayées ?
Notre formation bientraitance et prévention de la maltraitance permet de travailler ces questions à partir de vos pratiques, pour que la contention reste l'exception.
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