Expert-comptable : les 120 heures de formation sur 3 ans, obligation ou recommandation ?

La réponse courte : se former est une obligation déontologique, et le chiffre de 120 heures sur trois ans, dont au moins 20 heures par an, est la référence fixée par l'Ordre pour l'apprécier. La nuance compte pour un associé de cabinet, car elle change la façon dont le sujet est examiné : non pas comme un compteur d'heures déclaré chaque année, mais lors du contrôle de qualité.

Ce que disent les textes

Le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable figure dans le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012. Son article 145 impose notamment aux professionnels de compléter et de mettre à jour régulièrement leur culture professionnelle et leurs connaissances générales. C'est le fondement de l'obligation.

Le volume chiffré, lui, vient de l'Ordre. Sur son site national, l'Ordre des experts-comptables recommande de consacrer au moins 120 heures par période de trois ans à la formation professionnelle continue, dont au moins 20 heures par an. Ce standard s'inspire de la norme internationale de formation continue de l'IFAC (IES 7).

Comment l'obligation est vérifiée

C'est lors du contrôle de qualité du cabinet que le respect de l'obligation est apprécié. Le professionnel doit alors produire les justificatifs de ses activités de formation. L'Ordre précise que ce contrôle porte une appréciation quantitative mais aussi qualitative : 120 heures sans lien avec les missions réelles du cabinet ne convaincront pas.

L'Ordre distingue deux familles d'activités :

Organiser la formation d'un cabinet, pas seulement d'un associé

L'article 148 du même code rappelle que les collaborateurs doivent avoir une compétence appropriée à la nature et à la complexité des travaux qui leur sont confiés. Pour un dirigeant de cabinet, la question n'est donc pas seulement « ai-je mes heures ? » mais « mon équipe est-elle à jour sur ce qu'elle produit ? ».

Trois réflexes utiles :

1. Tenir un tableau par personne (experts-comptables et collaborateurs) avec les heures, les thèmes et les justificatifs.
2. Relier la formation aux missions : facturation électronique, durabilité, paie, social, selon votre clientèle.
3. Préparer le contrôle de qualité en gardant les programmes et attestations, pas seulement les factures.

L'IA, un sujet qui touche déjà vos dossiers

Les cabinets d'expertise comptable sont parmi les premiers concernés par l'IA : rapprochements, analyse de pièces, rédaction de notes de synthèse, réponses aux questions récurrentes des clients. Les éditeurs de logiciels intègrent ces fonctions, et les collaborateurs testent aussi des outils grand public.

Former l'équipe à un usage maîtrisé est cohérent avec l'esprit de l'article 148 sur la compétence des collaborateurs. Mais soyons précis : une formation à l'IA ne se substitue pas aux formations techniques et réglementaires attendues de la profession, et il vous appartient, le cas échéant, de vérifier auprès de votre conseil régional comment une action est appréciée. Le cadre propre à l'IA est ailleurs : l'article 4 du règlement européen sur l'IA, applicable depuis le 2 février 2025, demande aux entreprises qui utilisent des systèmes d'IA de prendre des mesures pour que leur personnel en ait une maîtrise suffisante.

Pour un cabinet, l'enjeu concret tient en trois questions :

• quelles données clients peuvent être traitées par quel outil ;
• comment documenter la revue humaine d'un travail préparé avec l'IA ;
• comment expliquer au client ce qui a été automatisé.

En résumé

L'obligation de se former est déontologique ; les 120 heures sur trois ans, dont 20 par an, sont le repère de l'Ordre ; le contrôle de qualité en est le juge. Pour former vos collaborateurs à l'IA sur vos propres cas (pièces, notes, courriers), la journée L'IA appliquée à votre métier s'organise en intra pour 4 à 12 personnes.