Projet personnalisé de l'usager : comment le construire et le faire vivre ?
Le projet personnalisé est le document qui traduit, pour une personne précise, ce que l'établissement ou le service va faire avec elle et pour elle. Il est co-construit avec la personne, formalisé dans un délai encadré, et réactualisé au moins chaque année. Son intérêt n'est pas administratif : c'est l'outil qui empêche l'accompagnement de devenir uniforme.
Ce que prévoient les textes
Le droit à un accompagnement individualisé figure parmi les droits garantis à toute personne accompagnée par un établissement ou service social et médico-social (article L311-3 du CASF).
Pour les séjours de plus de deux mois, le contrat de séjour est encadré par l'article D311 du CASF. Il prévoit notamment :
- qu'un avenant précise, dans un délai maximum de six mois, les objectifs et les prestations adaptés à la personne ;
- que ces objectifs et prestations sont réactualisés chaque année.
Une juridiction a déjà retenu la responsabilité d'un gestionnaire faute d'actualisation annuelle du projet d'une résidente : modifier un planning d'activités ne vaut pas réactualisation.
Les étapes d'un projet qui a du sens
1. Recueillir avant de proposer
Les premières semaines servent à connaître la personne : son histoire, ses habitudes, ce qui compte pour elle, ce qu'elle redoute. Le recueil se fait avec elle d'abord, puis, si elle le souhaite, avec ses proches. Pour une personne qui s'exprime difficilement, il faut adapter les supports (images, observation, temps plus courts).
2. Analyser en équipe pluridisciplinaire
Soignants, éducatifs, agents, animateurs, psychologue : chacun voit une facette. La réunion de projet croise ces regards pour identifier les besoins, les capacités à préserver, les risques.
3. Co-construire les objectifs
Un bon objectif est formulé du point de vue de la personne (« continuer à faire mes courses une fois par semaine ») et pas du service (« sortie accompagnée hebdomadaire »). Il est concret, réaliste et vérifiable.
4. Formaliser et signer
Le document reprend les objectifs, les moyens, les personnes ressources (dont le professionnel référent du projet) et la date de prochaine révision.
5. Suivre et réviser
La révision annuelle est un minimum. Un changement de santé, un souhait nouveau ou un événement de vie justifient une révision anticipée.
Les pièges les plus fréquents
| Piège | Ce qu'il produit | Antidote |
|---|---|---|
| Projet rédigé sans la personne | Des objectifs qui ne lui parlent pas | Un temps d'échange dédié, avec support adapté |
| Objectifs trop généraux | Impossible de savoir s'ils sont atteints | Des objectifs concrets et datés |
| Document rangé dans le dossier | Les équipes de nuit ou de remplacement l'ignorent | Une synthèse courte accessible à tous |
| Révision « copier-coller » | Un projet figé | Partir du bilan de ce qui a marché ou non |
Le lien avec l'évaluation de la qualité
Le référentiel d'évaluation des ESSMS de la HAS consacre une thématique à la co-construction et à la personnalisation du projet d'accompagnement. L'évaluateur vérifie notamment, en rencontrant la personne, qu'elle connaît son projet et qu'elle a participé à son élaboration. Un projet complet mais inconnu de la personne ne répond pas à l'attente.
Les recommandations de bonnes pratiques publiées par l'Anesm, reprises par la HAS, sur les attentes de la personne et le projet personnalisé restent une base méthodologique utile.
Faire du projet un outil de bientraitance
Un projet personnalisé bien construit protège : il rend visibles les choix de la personne, il donne un cadre aux équipes, il évite que l'organisation du service prenne le pas sur les besoins de chacun. C'est l'un des fils conducteurs de notre formation bientraitance et prévention de la maltraitance, qui peut inclure un travail sur vos propres trames de projet.
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