Réunion du CSE : ordre du jour, procès-verbal et bonnes pratiques

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour de la réunion du CSE est établi conjointement par le président et le secrétaire (art. L2315-29) et communiqué au moins 3 jours avant la réunion (art. L2315-30). Le procès-verbal est établi par le secrétaire et transmis à l'employeur, à défaut d'accord, dans les 15 jours suivant la réunion (art. D2315-26). Entre les deux, une réunion bien préparée se joue sur la qualité des documents et des questions.

Combien de réunions ?

À partir de 50 salariés, au moins quatre réunions par an portent en tout ou partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (art. L2315-27). Le CSE est aussi réuni après tout accident ayant entraîné ou pu entraîner des conséquences graves, ou à la demande motivée de deux de ses membres sur ces sujets.

L'ordre du jour

• Il est arrêté conjointement par le président et le secrétaire.
• Les consultations rendues obligatoires par la loi, un règlement ou un accord y sont inscrites de plein droit par l'un ou l'autre.
• Il est communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion.

Un bon ordre du jour distingue clairement les points d'information, les points de consultation (avec vote) et les questions des élus.

La visioconférence

Le recours à la visioconférence peut être autorisé par accord. À défaut d'accord, il est limité à trois réunions par année civile (art. L2315-4).

Le procès-verbal

À défaut d'accord, l'article D2315-26 prévoit que le procès-verbal :

• est établi et transmis à l'employeur par le secrétaire du CSE ;
• dans les 15 jours suivant la réunion, ou avant la réunion suivante si elle a lieu dans ce délai ;
• dans un délai de 3 jours pour une consultation sur un projet de licenciement économique collectif (1 jour en cas de redressement ou liquidation judiciaire) ;
• contient au minimum le résumé des délibérations et la décision motivée de l'employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion.

Les bonnes pratiques

Avant la réunion

1. Réunion préparatoire entre élus pour répartir les sujets.
2. Envoi de questions écrites à l'employeur.
3. Lecture des documents transmis, notes sur les points à éclaircir.

Pendant la réunion

1. Respecter l'ordre du jour, chronométrer les points.
2. Faire préciser les réponses floues et noter les engagements pris.
3. Voter explicitement sur les avis, et faire acter le résultat.

Après la réunion

1. Rédiger le PV rapidement, tant que les échanges sont frais.
2. Tenir un tableau de suivi des engagements de l'employeur.
3. Informer les salariés des principaux points, dans le respect de la confidentialité.

Bien rédiger un procès-verbal

Le procès-verbal n'est pas une retranscription mot à mot. Il doit permettre à un salarié qui n'était pas présent de comprendre ce qui a été discuté, ce qui a été décidé et ce que l'employeur s'est engagé à faire. Quelques principes : indiquer les présents, reprendre chaque point de l'ordre du jour, résumer les positions de chacun de façon neutre, reproduire exactement le résultat des votes et le texte des avis rendus. Une fois approuvé, le procès-verbal peut être affiché ou diffusé dans l'entreprise selon les modalités prévues par le règlement intérieur, en veillant à ne pas divulguer les informations présentées comme confidentielles.

Faire de chaque réunion un outil

Les réunions du CSE ne sont pas une formalité : c'est là que se construisent les avis, que se tracent les engagements et que se règlent beaucoup de difficultés. Préparer un avis, lire un dossier de consultation et rédiger un PV utile sont des compétences abordées dans notre formation économique des élus du CSE.