Danger grave et imminent : comment un élu du CSE exerce-t-il son droit d'alerte ?

Un membre du CSE qui constate, directement ou par l'intermédiaire d'un salarié, une cause de danger grave et imminent alerte immédiatement l'employeur et consigne son avis par écrit dans un registre spécial. L'employeur doit alors enquêter sans délai avec lui et prendre les mesures pour faire cesser le danger. En cas de désaccord, le CSE est réuni en urgence, dans les 24 heures.

Deux droits à ne pas confondre

Le Code du travail distingue :

• le droit de retrait du salarié (art. L4131-1) : le salarié qui a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut se retirer de cette situation, après avoir alerté l'employeur ;
• le droit d'alerte de l'élu du CSE (art. L4131-2) : le représentant du personnel signale la cause du danger et déclenche une procédure d'enquête.

Les deux peuvent se combiner : un salarié se retire, un élu alerte. Mais l'élu n'exerce pas un droit de retrait « à la place » des salariés : son rôle est de faire constater le danger et d'obtenir des mesures.

Étape 1 : l'avis écrit dans le registre spécial

L'élu consigne son alerte dans un registre spécial aux pages numérotées, tenu sous la responsabilité de l'employeur et à la disposition des représentants du personnel. Selon l'article D4132-1, l'avis est daté, signé et indique :

1. les postes de travail concernés ;
2. la nature et la cause du danger ;
3. le nom des travailleurs exposés.

Soyez précis et factuel : ce que vous avez vu, où, quand, et pourquoi la situation vous paraît grave et imminente. Ce document servira de base à toute la suite.

Étape 2 : l'enquête immédiate

L'article L4132-2 impose à l'employeur de procéder immédiatement à une enquête avec l'élu qui a signalé le danger, puis de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier. Le temps passé par l'élu à la recherche de mesures préventives dans cette situation est payé comme du temps de travail et ne s'impute pas sur ses heures de délégation (art. L2315-11).

Pendant l'enquête, concentrez-vous sur les faits : observer le poste, interroger les salariés exposés, vérifier les équipements et les consignes.

Étape 3 : en cas de désaccord, réunion d'urgence

Si l'employeur et l'élu ne sont pas d'accord sur la réalité du danger ou sur la façon de le faire cesser, l'article L4132-3 prévoit que :

• le CSE est réuni d'urgence, dans un délai n'excédant pas 24 heures ;
• l'employeur informe immédiatement l'agent de contrôle de l'inspection du travail et l'agent du service de prévention de la caisse régionale (CARSAT), qui peuvent assister à la réunion.

Étape 4 : saisine de l'inspecteur du travail

À défaut d'accord entre l'employeur et la majorité du CSE sur les mesures à prendre, l'employeur saisit immédiatement l'inspecteur du travail (art. L4132-4). Celui-ci peut notamment mettre l'employeur en demeure ou saisir le juge en référé.

Les erreurs à éviter

Grave et imminent : comment apprécier la situation ?

Le danger grave est celui qui peut entraîner un accident ou une maladie aux conséquences sérieuses, voire mortelles. Le danger imminent est celui qui est susceptible de se réaliser brutalement, dans un délai rapproché. Les deux conditions vont ensemble. Une machine dont le carter de protection a été retiré et qui reste en service, une fuite de gaz, un salarié menacé de violence à son poste peuvent relever de cette procédure. À l'inverse, une ambiance de travail dégradée depuis des mois ou un risque d'usure lié aux postures relèvent d'autres outils : analyse des risques, document unique, propositions d'actions ou expertise. En cas de doute, mieux vaut alerter et laisser l'enquête trancher.

Se préparer avant d'en avoir besoin

Une alerte se déclenche souvent dans l'urgence, sous pression. Les élus qui savent où se trouve le registre, ce qu'il faut y écrire et quelles sont les étapes réagissent mieux. Ces situations sont travaillées par des mises en situation dans notre formation santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE, organisée en intra.