Quelles sont les trois consultations récurrentes du CSE ?

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est consulté de façon récurrente sur trois sujets : les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, et sa politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (art. L2312-17). À défaut d'accord, ces consultations ont lieu chaque année (art. L2312-22). Un accord peut aménager leur contenu et leur périodicité.

Les trois blocs en un coup d'œil

Pendant ces consultations, le CSE est aussi informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise (art. L2312-22).

Quels délais pour rendre un avis ?

À défaut d'accord, l'article R2312-6 fixe les délais au terme desquels le CSE est réputé avoir rendu un avis négatif :

• 1 mois sans expert ;
• 2 mois en cas d'intervention d'un expert ;
• 3 mois lorsqu'une ou plusieurs expertises interviennent dans le cadre d'une consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d'un ou plusieurs CSE d'établissement.

Ces délais courent à partir de la communication des informations par l'employeur ou de leur mise à disposition dans la BDESE.

Sur quelles informations s'appuyer ?

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est le support de ces consultations. C'est là que l'employeur met à disposition les informations nécessaires : indicateurs sociaux, données financières, égalité professionnelle, programme annuel de prévention, etc.

Pour la politique sociale, l'employeur présente notamment le programme annuel de prévention des risques professionnels, les éléments sur la formation, les indicateurs d'égalité entre les femmes et les hommes, la durée et l'aménagement du temps de travail.

Bien préparer chaque consultation

1. Anticiper le calendrier : savoir à quel moment de l'année chaque consultation sera ouverte.
2. Décider tôt du recours à l'expert : le délai de deux mois laisse peu de marge si la désignation est tardive.
3. Répartir le travail entre élus : un binôme par bloc, par exemple.
4. Préparer des questions écrites à partir de la BDESE.
5. Rédiger un avis motivé : constats, points d'inquiétude, demandes. L'avis est transmis à l'organe de direction pour la consultation sur les orientations stratégiques, qui y répond.

Les erreurs fréquentes

• Laisser passer le délai sans avis, faute d'avoir lu les documents.
• Confondre les trois consultations récurrentes et les consultations ponctuelles (projet de réorganisation, introduction d'une nouvelle technologie, licenciement économique…), qui ont leurs propres règles.
• Rendre un avis sans argument, qui ne pèse pas dans le dialogue.

Ce que peut changer un accord

Un accord d'entreprise, conclu avec les délégués syndicaux, ou à défaut un accord entre l'employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires, peut adapter les consultations récurrentes : leur contenu, leur périodicité dans la limite de 3 ans, les délais dans lesquels les avis sont rendus et le nombre de réunions annuelles (art. L2312-19). Avant de signer ou de rendre un avis sur un tel accord, les élus ont intérêt à vérifier ce qu'ils gagnent en échange : une périodicité allongée réduit le nombre de rendez-vous annuels avec la direction. À défaut d'accord, ce sont les règles supplétives décrites ici qui s'appliquent.

Se former pour ces consultations

Lire un compte de résultat, interpréter les indicateurs sociaux et construire un avis : c'est le cœur de notre formation économique des élus du CSE, destinée en priorité aux titulaires élus pour la première fois et organisée en intra.