Référent harcèlement sexuel du CSE : rôle, désignation et formation

Une désignation obligatoire

L'article L2314-1 du Code du travail prévoit que le CSE désigne, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La désignation se fait par une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prend fin avec le mandat des élus.

Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, l'employeur doit en plus désigner son propre référent (article L1153-5-1). Les deux coexistent et travaillent ensemble.

Son rôle, concrètement

Le référent n'est ni un enquêteur seul ni un juge. Il est :

• un point de contact pour les salariés victimes ou témoins ;
• un relais d'information sur les droits, les recours et les interlocuteurs ;
• un acteur de la prévention, aux côtés des autres élus ;
• un participant possible aux enquêtes internes, dans le respect des droits de chacun.

Pourquoi une formation spécifique ?

Recevoir une parole difficile ne s'improvise pas. Une écoute maladroite peut décourager un signalement, une enquête mal conduite peut fragiliser tout le monde. La formation permet au référent de :

• maîtriser les définitions : harcèlement sexuel, agissements sexistes, harcèlement moral ;
• connaître les obligations de l'employeur et le rôle du CSE ;
• accueillir et orienter : posture, confidentialité, traçabilité ;
• comprendre les étapes d'une enquête interne ;
• proposer des actions de prévention adaptées à l'entreprise.

Qui finance ?

La formation du référent s'inscrit dans la formation en santé, sécurité et conditions de travail des élus : elle est financée par l'employeur. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge par l'OPCO peut être demandée.

Notre formation référent harcèlement du CSE se déroule sur une journée, adaptable, en intra.