BDESE : comment l'exploiter quand on est élu du CSE ?

La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est l'outil d'information du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour l'exploiter, la bonne méthode consiste à partir d'une question précise (l'emploi évolue-t-il ? les écarts femmes-hommes se réduisent-ils ?), à comparer les années entre elles et à transformer les constats en questions écrites à l'employeur avant chaque consultation.

Ce que dit la loi

L'article L2312-18 du Code du travail impose à l'employeur de mettre à disposition du CSE une base de données rassemblant les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes. À défaut d'accord, l'article L2312-36 précise que :

• elle est régulièrement mise à jour ;
• elle est accessible en permanence aux membres du CSE, du CSE central et aux délégués syndicaux ;
• elle porte sur les deux années précédentes, l'année en cours et intègre des perspectives sur les trois années suivantes (voir aussi art. R2312-10) ;
• ses membres sont tenus à une obligation de discrétion pour les informations présentées comme confidentielles par l'employeur.

Le contenu détaillé varie selon que l'entreprise compte moins de 300 salariés ou au moins 300.

Les grands thèmes de la base

Une méthode en quatre étapes

1. Se fixer des questions. La BDESE contient beaucoup de données. Lire tout, sans objectif, mène à l'épuisement. Avant chaque consultation, listez trois à cinq questions prioritaires pour les salariés.

2. Comparer dans le temps. Une donnée isolée ne dit pas grand-chose. L'intérêt vient de l'évolution sur trois ans : effectifs, part des contrats courts, heures de formation, absentéisme, résultats.

3. Croiser les informations. Une hausse du chiffre d'affaires avec une baisse des effectifs, une augmentation des aides publiques sans investissement visible, une hausse de l'absentéisme dans un seul service : c'est en croisant que les sujets apparaissent.

4. Formuler des questions écrites. Chaque constat devient une question à l'employeur, transmise avant la réunion. Les réponses nourrissent l'avis du CSE.

Les points de vigilance

• Vérifier que la base est complète et à jour : des rubriques vides ou anciennes peuvent être signalées à l'employeur. Les délais de consultation courent à compter de la mise à disposition des informations.
• Respecter la confidentialité : une information présentée comme confidentielle ne se partage pas avec les salariés, mais elle peut être utilisée pour poser des questions en réunion.
• Utiliser l'expert : pour les consultations sur la situation économique et la politique sociale, l'expert-comptable du CSE, financé par l'employeur, peut aider à exploiter la base.

Un exemple de lecture

Imaginons que la BDESE fasse apparaître, sur trois ans, une hausse régulière du recours à l'intérim dans un atelier, alors que les effectifs permanents y diminuent. Isolée, chaque donnée paraît anodine. Rapprochées, elles posent des questions précises : s'agit-il d'un besoin durable couvert par des contrats temporaires ? Quelles conséquences sur la formation, la sécurité des intérimaires et la charge des salariés permanents ? Ces questions peuvent être posées par écrit avant la consultation sur la politique sociale, et l'avis du CSE peut demander un plan d'action. C'est ce passage du chiffre à la question qui fait la valeur de la base.

Apprendre à lire la BDESE

Comprendre un bilan, repérer les indicateurs clés, construire un avis argumenté : ces compétences sont au programme de notre formation économique des élus du CSE. En intra, nous pouvons travailler à partir de la structure de votre propre base.