Formation économique des élus du CSE : durée, financement et contenu

À quoi sert la formation économique ?

Le CSE est consulté chaque année sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, et sa politique sociale. Pour rendre des avis utiles, les élus doivent savoir lire des comptes, interpréter des indicateurs et poser les bonnes questions. C'est l'objet de la formation économique.

Qui y a droit ?

L'article L2315-63 du Code du travail prévoit que, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique.

• Durée : 5 jours maximum.
• Public : les titulaires élus pour la première fois. Rien n'empêche d'associer d'autres élus, mais le financement par le CSE vise ce cas.

Qui la finance ?

C'est un point souvent mal compris :

• Le coût de la formation est pris en charge par le CSE, sur son budget de fonctionnement.
• Le temps de formation est rémunéré par l'employeur et s'impute sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

À ne pas confondre avec la formation santé, sécurité et conditions de travail, qui, elle, est à la charge de l'employeur.

Que contient une bonne formation économique ?

• Le rôle économique du CSE : information, consultation, les trois consultations récurrentes.
• La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) : ce qu'elle contient, comment l'exploiter.
• Les comptes de l'entreprise : bilan, compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion.
• Rendre un avis : préparer une consultation, construire un avis motivé.
• Le recours à l'expert-comptable du CSE : quand et comment.

Le bon moment

Au début du mandat : c'est là que les élus en ont le plus besoin, avant les premières consultations.

Notre formation économique des élus du CSE se fait en intra, sur les documents réels de votre entreprise quand c'est possible, pour une durée ajustée à vos besoins dans la limite de 5 jours.