Budget de fonctionnement du CSE : que peut-il financer ?

Le budget de fonctionnement du CSE finance tout ce qui permet au comité d'exercer ses attributions économiques et professionnelles : formation économique des élus, part du CSE dans certaines expertises, conseils juridiques, documentation, frais de déplacement liés au mandat, outils de communication avec les salariés. Il ne peut pas financer les activités sociales et culturelles, sauf transfert d'une partie limitée de l'excédent annuel.

Combien ?

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur verse chaque année une subvention de fonctionnement (art. L2315-61) :

La masse salariale brute correspond à l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale, hors indemnités de rupture d'un CDI. Cette subvention est distincte de la contribution aux activités sociales et culturelles.

Ce que le budget de fonctionnement peut financer

• La formation économique des élus titulaires élus pour la première fois (art. L2315-63).
• La formation des délégués syndicaux et des représentants de proximité, sur décision du CSE (art. L2315-61).
• La part de 20 % à la charge du CSE dans les expertises cofinancées, comme celle sur les orientations stratégiques (art. L2315-80).
• Les experts libres que le CSE choisit de financer seul pour préparer ses travaux (art. L2315-81).
• Les frais de fonctionnement : logiciels, documentation, abonnements juridiques, communication auprès des salariés, frais de déplacement des élus pour leur mandat.
• Le recours à un avocat ou à un expert pour défendre les intérêts du comité.
• Le personnel du CSE, le cas échéant (secrétariat, comptabilité).

Attention : l'employeur doit par ailleurs mettre à disposition un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice des fonctions (art. L2315-25). Ces moyens ne doivent pas être pris sur le budget.

Ce qu'il ne peut pas financer

Le budget de fonctionnement ne sert pas aux activités sociales et culturelles : chèques-cadeaux, voyages, billetterie, subventions d'activités. Ces dépenses relèvent du budget des ASC.

Le transfert de l'excédent

Le CSE peut, par délibération, transférer une partie de l'excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles, dans la limite de 10 % de cet excédent (art. R2315-31-1). Ce transfert et son utilisation doivent figurer dans les comptes annuels du comité.

À noter : si l'employeur a pris en charge la part du CSE dans une expertise parce que le budget de fonctionnement était insuffisant, le comité ne peut pas effectuer ce transfert pendant les trois années suivantes (art. L2315-61 et L2315-80).

Bien gérer le budget

1. Voter un budget prévisionnel en début d'année, en anticipant les expertises et les formations.
2. Séparer strictement la comptabilité du budget de fonctionnement et celle des ASC.
3. Garder une réserve pour la part des expertises cofinancées.
4. Rendre compte : les comptes annuels et le rapport d'activité et de gestion sont présentés aux élus.

Le rôle du trésorier

Le trésorier, désigné parmi les membres titulaires dans les entreprises d'au moins 50 salariés, tient les comptes du comité et suit l'exécution du budget. Les obligations comptables du CSE varient selon l'importance de ses ressources : plus elles sont élevées, plus la comptabilité doit être formalisée. Dans tous les cas, de bonnes pratiques s'imposent : deux comptes bancaires distincts pour le fonctionnement et les activités sociales, des justificatifs pour chaque dépense, des décisions importantes votées en réunion et inscrites au procès-verbal. Une gestion transparente protège les élus et renforce la confiance des salariés dans le comité.

Financer la formation économique

C'est souvent la première dépense importante d'un nouveau CSE. Notre formation économique des élus du CSE, jusqu'à 5 jours, est organisée en intra et fait l'objet d'un devis adapté au nombre d'élus.