Le CSE doit-il être consulté sur le document unique (DUERP) ?

Oui. Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, l'article L4121-3 du Code du travail prévoit que le CSE est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et sur ses mises à jour. Le CSE et, le cas échéant, sa CSSCT apportent aussi leur contribution à l'analyse des risques. Le document unique n'est donc plus une affaire de l'employeur seul.

Rappel : qu'est-ce que le DUERP ?

Le document unique recense les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés, unité de travail par unité de travail, et les actions de prévention correspondantes. Il est obligatoire dès le premier salarié. L'évaluation reste de la responsabilité de l'employeur, mais elle se construit désormais avec les représentants du personnel.

Quand le document unique doit-il être mis à jour ?

L'article R4121-2 prévoit une mise à jour :

• au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
• lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

Chaque mise à jour donne lieu à consultation du CSE. Les versions successives sont conservées au moins 40 ans (art. L4121-3-1).

Ce qui découle du document unique

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, ce programme est présenté au CSE dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.

Comment les élus peuvent contribuer utilement

Être consulté ne signifie pas valider un document déjà écrit. Pour peser, les élus peuvent :

• remonter les situations de terrain : incidents, plaintes, contraintes signalées lors des inspections ;
• vérifier les unités de travail : un découpage trop large masque les risques spécifiques d'un atelier ou d'une équipe ;
• interroger la cotation : sur quels critères un risque est-il jugé faible, moyen ou élevé ?
• inclure les risques organisationnels : charge de travail, horaires, isolement, relations de travail, et pas seulement les risques physiques ;
• contrôler la cohérence entre les risques identifiés et les actions programmées.

Une consultation qui se prépare

Concrètement, demandez à recevoir le projet de mise à jour suffisamment tôt avant la réunion, comparez-le avec la version précédente et préparez un avis motivé : ce qui progresse, ce qui manque, ce que le CSE demande. Un avis argumenté a plus de poids qu'un simple vote.

Le CSE analyse aussi les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L4161-1 (manutentions, postures, bruit, travail de nuit…) : le document unique est le bon support pour suivre ces expositions.

Les questions à poser en réunion

Pour préparer l'avis du CSE, quelques questions simples permettent d'aller à l'essentiel :

• Quels risques ont été ajoutés ou réévalués depuis la dernière version, et pourquoi ?
• Les accidents du travail et les maladies professionnelles de l'année sont-ils reliés à des risques identifiés ?
• Les actions prévues l'an dernier ont-elles été réalisées ? Sinon, qu'est-ce qui a bloqué ?
• Les salariés des unités concernées ont-ils été associés à l'évaluation ?
• Quels moyens et quel calendrier pour les actions de l'année à venir ?

Les réponses de l'employeur, consignées au procès-verbal, deviennent des points de suivi pour la mise à jour suivante.

Se former pour peser sur le DUERP

Lire une grille d'évaluation, repérer un risque sous-évalué, formuler des propositions réalistes : c'est l'un des axes de notre formation SSCT des élus du CSE. En intra, le travail peut se faire directement à partir du document unique de votre entreprise.