Télétravail : quel est le rôle du CSE ?

Le CSE intervient à trois niveaux sur le télétravail : il rend un avis sur la charte lorsque le télétravail est mis en place sans accord collectif (art. L1222-9 du Code du travail), il est consulté sur les aménagements importants des conditions de travail dans les entreprises d'au moins 50 salariés (art. L2312-8), et il suit les effets du télétravail sur la santé et les conditions de travail des salariés.

Accord, charte ou accord individuel

L'article L1222-9 prévoit trois modes de mise en place :

Ce que doit contenir l'accord ou la charte

Le Code du travail impose plusieurs mentions, qui sont autant de points à vérifier par les élus :

• les conditions de passage en télétravail, notamment en cas d'épisode de pollution, et les conditions de retour au travail sur site ;
• les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre ;
• les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
• les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié ;
• les modalités d'accès au télétravail des travailleurs handicapés, des salariées enceintes et des salariés aidants.

Un avis du CSE sur la charte gagne à porter sur ces points concrets plutôt que sur le principe du télétravail.

Les sujets de santé et de conditions de travail

Le télétravail fait évoluer les risques professionnels. Les élus peuvent demander qu'ils soient intégrés au document unique :

• isolement et perte de lien avec le collectif ;
• charge de travail et débordement sur la vie personnelle ;
• ergonomie du poste à domicile ;
• déconnexion et sollicitations hors des plages convenues.

Bon à savoir : l'accident survenu sur le lieu du télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle est présumé être un accident du travail (art. L1222-9).

Les droits des salariés à connaître

• Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille dans les locaux de l'entreprise.
• L'employeur qui refuse le télétravail à un salarié occupant un poste éligible selon l'accord ou la charte doit motiver sa réponse.
• Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Suivre le télétravail dans la durée

Une fois le dispositif en place, le CSE peut :

1. demander un bilan régulier : nombre de télétravailleurs, demandes refusées, difficultés signalées ;
2. faire remonter les situations d'isolement ou de surcharge ;
3. proposer des ajustements de la charte ou de l'accord ;
4. intégrer le sujet dans la consultation annuelle sur la politique sociale et les conditions de travail.

Le télétravail en circonstances exceptionnelles

Le Code du travail prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité et garantir la protection des salariés (art. L1222-11). Dans ces situations, la décision peut être prise rapidement, mais le CSE garde son rôle : il peut demander des informations sur les conditions de travail à domicile, l'équipement fourni, l'organisation des contacts et les mesures prises pour éviter l'isolement. Ces retours d'expérience sont utiles pour préparer la charte ou l'accord suivant.

Former les élus aux nouvelles formes de travail

Évaluer les risques d'une organisation hybride demande d'autres réflexes qu'une inspection d'atelier. Notre formation santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE aborde les risques organisationnels et psychosociaux, et peut intégrer le télétravail lorsque c'est un enjeu de votre entreprise.