Usure professionnelle : comment le CSE peut-il agir en prévention ?

Le CSE peut agir sur l'usure professionnelle en analysant l'exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels, ce qui fait partie de ses missions (art. L2312-9), en veillant à leur prise en compte dans le document unique, et en proposant des actions de prévention : aménagement des postes, organisation du travail, parcours professionnels. L'usure ne résulte pas d'un accident ponctuel, mais d'expositions répétées : c'est un sujet de long terme, que les élus sont bien placés pour suivre.

De quoi parle-t-on ?

L'usure professionnelle désigne la dégradation progressive de la santé liée aux conditions de travail sur la durée. Le Code du travail identifie des facteurs de risques professionnels (art. L4161-1), regroupés en trois familles :

Une partie de ces facteurs ouvre droit, au-delà de certains seuils, au compte professionnel de prévention (C2P).

Ce que prévoit le cadre légal

• Le CSE analyse les risques professionnels et les effets de l'exposition aux facteurs de l'article L4161-1 (art. L2312-9).
• Le CSE est consulté sur le document unique et ses mises à jour (art. L4121-3).
• La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale a créé un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), géré par l'Assurance maladie, qui finance des actions de prévention liées aux manutentions manuelles de charges, aux postures pénibles et aux vibrations mécaniques.
• Les salariés bénéficient d'une visite médicale de mi-carrière, organisée à un âge fixé par accord de branche ou, à défaut, durant l'année civile de leurs 45 ans (art. L4624-2-2).

Comment le CSE peut agir

1. Cartographier les expositions. Avec le document unique, identifier les postes et les métiers exposés durablement à un ou plusieurs facteurs.

2. Suivre les signaux. Restrictions d'aptitude, inaptitudes, arrêts longs, troubles musculosquelettiques déclarés, difficultés de maintien dans l'emploi des salariés expérimentés : ces données, présentées notamment lors de la consultation sur la politique sociale, révèlent les métiers qui usent.

3. Proposer des actions concrètes.

• aménagement des postes et aides à la manutention ;
• rotation sur des tâches moins exposées ;
• revue des rythmes et des horaires ;
• formation et parcours permettant d'évoluer vers d'autres postes avant l'usure.

4. Faire le lien avec l'emploi. La prévention de l'usure concerne aussi la gestion des parcours : le CSE peut interroger l'employeur sur les possibilités de mobilité et de reconversion interne lors de la consultation sur la politique sociale.

5. Mobiliser les acteurs. Médecin du travail, service de prévention et de santé au travail, CARSAT : leur regard aide à prioriser.

Les erreurs à éviter

• Traiter l'usure comme un problème individuel, au cas par cas, sans regarder l'organisation.
• Attendre les inaptitudes pour réagir.
• Se limiter aux équipements, sans interroger les rythmes et la charge.

Un sujet à inscrire dans la durée

L'usure se constate souvent trop tard, quand un salarié ne peut plus tenir son poste. Pour l'anticiper, le CSE peut demander qu'un point annuel soit consacré aux métiers les plus exposés, avec quelques indicateurs suivis dans le temps : nombre de salariés exposés par facteur, aménagements réalisés, restrictions d'aptitude, reclassements. Ce suivi peut s'intégrer à la mise à jour du document unique et à la consultation sur la politique sociale. Il permet de mesurer si les actions engagées produisent des effets et de réorienter les efforts vers les postes où les expositions restent les plus fortes.

Se former à l'analyse des conditions de travail

Repérer une exposition durable, l'objectiver et proposer des mesures réalistes : c'est l'une des compétences développées dans notre formation santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE, organisée en intra à partir de vos métiers.