Égalité professionnelle femmes-hommes : quel est le rôle du CSE ?

Le CSE suit l'égalité professionnelle de trois façons : il reçoit les indicateurs d'égalité et les résultats de l'index via la BDESE, il est consulté chaque année sur la politique sociale, qui inclut la situation comparée des femmes et des hommes (art. L2312-26), et il peut proposer des actions en faveur de l'égalité d'accès aux emplois (art. L2312-9). La négociation sur l'égalité, elle, relève des délégués syndicaux.

L'index de l'égalité professionnelle

Les entreprises d'au moins 50 salariés calculent et publient chaque année un index de l'égalité professionnelle noté sur 100 points (art. L1142-8). Les résultats sont publiés au plus tard le 1er mars et transmis au CSE via la BDESE. Les règles principales :

Le CSE est le premier destinataire de ces informations : c'est à lui de les lire et de demander des explications.

À noter : la directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations devait être transposée au plus tard en juin 2026. À la date de cet article, la loi française de transposition n'est pas encore adoptée ; les règles de l'index peuvent donc évoluer.

La consultation sur la politique sociale

Chaque année, lors de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, l'employeur présente notamment les indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle et, le cas échéant, l'accord ou le plan d'action en la matière. C'est le moment pour les élus de :

• comparer les écarts de rémunération et leur évolution sur plusieurs années ;
• regarder la répartition des promotions, des formations et des temps partiels ;
• vérifier la place des femmes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes ;
• demander quelles actions ont été menées et avec quels résultats.

Une expertise possible dans les grandes entreprises

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le CSE peut recourir à un expert habilité en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle (art. L2315-94). Une commission de l'égalité professionnelle est également créée au sein du CSE dans ces entreprises.

Ce que les élus peuvent proposer

L'article L2312-9 permet au CSE de proposer toute initiative utile, notamment pour favoriser l'égalité d'accès des femmes aux emplois. Exemples concrets :

1. analyser les écarts dans les augmentations individuelles au retour de congé maternité ;
2. examiner les critères de promotion et leur application ;
3. proposer des actions sur l'articulation des temps de vie ;
4. relier l'égalité aux conditions de travail : postes, horaires, exposition aux risques.

Lire les chiffres sans se perdre

L'index donne une note globale, mais c'est le détail des indicateurs qui permet d'agir. Une bonne note peut masquer un écart important dans une catégorie ; une note moyenne peut résulter d'un seul indicateur. Les élus gagnent à demander les données par catégorie professionnelle et à suivre leur évolution d'une année sur l'autre.

L'égalité dans la composition du CSE lui-même

L'égalité professionnelle concerne aussi la représentation du personnel. Pour les élections du CSE, chaque liste doit comporter un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective dans le collège électoral, en alternant les candidats de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes (art. L2314-30). Cette règle vise à ce que la composition du comité reflète celle des salariés. Pour les élus, c'est aussi un argument de cohérence : un CSE qui porte le sujet de l'égalité gagne à veiller à la répartition des responsabilités en son sein, comme le secrétariat ou la participation aux commissions.

Se former à l'analyse sociale

Comprendre les indicateurs, les croiser avec la BDESE et construire un avis argumenté : ces compétences sont abordées dans notre formation économique des élus du CSE, qui traite aussi de la consultation sur la politique sociale.