Employeur président du CSE : quel est son rôle, et quelles sont ses limites ?

L'employeur, ou son représentant, préside le CSE (art. L2315-23). Il convoque les réunions, établit l'ordre du jour conjointement avec le secrétaire, présente les informations nécessaires aux consultations et répond aux questions des élus. En revanche, il ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les élus en tant que délégation du personnel (art. L2315-32). Président ne veut pas dire décideur du comité.

Les prérogatives du président

Le représentant de l'employeur

L'employeur peut déléguer la présidence à un représentant, à condition que celui-ci dispose de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour informer et répondre aux élus. Un représentant qui ne peut répondre à aucune question ou qui renvoie systématiquement à « la direction » ne permet pas au CSE de fonctionner normalement.

Le vote : ce que le président peut et ne peut pas faire

Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents (art. L2315-32). Le président :

• ne vote pas lorsqu'il consulte les élus en tant que délégation du personnel (avis sur un projet, consultation récurrente) ;
• peut voter sur des décisions qui concernent le fonctionnement du comité, comme la désignation du secrétaire ou du trésorier, selon la jurisprudence ;
• ne doit pas peser sur les décisions qui ne concernent que les élus, comme le choix d'un expert.

Les obligations qui accompagnent la présidence

Présider le CSE engage. L'employeur doit :

1. réunir le comité selon la fréquence prévue : au moins une fois par mois à partir de 300 salariés, au moins une fois tous les deux mois en dessous, une fois par mois de 11 à 49 salariés ;
2. consulter avant de décider sur les projets qui relèvent des attributions du CSE ;
3. répondre de façon motivée aux propositions et avis du comité dans les cas prévus par la loi ;
4. mettre à disposition les moyens : local, matériel, BDESE, heures de délégation.

Le fait d'apporter une entrave au fonctionnement régulier du CSE constitue un délit d'entrave, puni d'une amende de 7 500 euros (art. L2317-1).

Une relation de travail, pas un face-à-face

Le président et le secrétaire ont intérêt à construire une relation de travail régulière : préparation conjointe de l'ordre du jour, calendrier des consultations, circulation des documents. Beaucoup de tensions naissent moins d'un désaccord de fond que d'un défaut d'organisation.

Les questions fréquentes des présidents

• Peut-on refuser d'inscrire un point à l'ordre du jour ? L'ordre du jour est établi conjointement ; un désaccord se règle par le dialogue, et les consultations obligatoires sont inscrites de plein droit.
• Le président peut-il assister aux réunions préparatoires des élus ? Non : ces réunions sont un temps propre aux élus.
• Faut-il répondre par écrit aux propositions du CSE ? Le procès-verbal doit contenir, à défaut d'accord, la décision motivée de l'employeur sur les propositions faites lors de la réunion précédente (art. D2315-26).
• Le président peut-il se faire remplacer ponctuellement ? Oui, par un représentant disposant de l'autorité nécessaire.

Se former, côté employeur aussi

Un président qui connaît les règles du CSE évite les irrégularités qui fragilisent une consultation. Nos formations pour les élus, comme la formation économique des élus du CSE, peuvent être complétées par un temps dédié à la direction : parlons-en via la page contact.