IA et télétravail : quelles règles fixer pour les salariés qui travaillent à distance ?

Le télétravail ne change pas les règles d'usage de l'IA, mais il en complique l'application : le salarié est seul face à l'outil, parfois sur un équipement ou un réseau personnel, sans collègue pour lui demander un avis. L'employeur doit donc adapter son cadre IA aux conditions du travail à distance, et l'intégrer au document qui organise le télétravail dans l'entreprise. Il doit aussi respecter les limites légales en matière de contrôle de l'activité.

Le cadre du télétravail, point de départ

Le télétravail est mis en place par un accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur après avis du CSE s'il existe (article L1222-9 du Code du travail). Ce texte précise notamment les modalités de contrôle du temps de travail et les règles d'utilisation des outils. C'est l'endroit naturel pour rappeler, ou renvoyer vers, les règles d'usage de l'IA.

Les risques propres au travail à distance

Les règles à prévoir

1. Outils autorisés, quel que soit le lieu : les mêmes outils et les mêmes comptes professionnels qu'au bureau. Pas de compte personnel pour les tâches professionnelles.
2. Équipement : si l'entreprise fournit l'ordinateur, l'usage de l'IA se fait sur cet équipement. Si le salarié utilise son matériel personnel, précisez les conditions.
3. Transcription des réunions : informer tous les participants avant d'activer une transcription ou un résumé automatique, et permettre de s'y opposer pour les échanges sensibles.
4. Données : les règles de la charte IA s'appliquent à l'identique, avec une vigilance renforcée sur les documents ouverts hors des locaux.
5. Interlocuteur : un contact joignable à distance pour les questions (« puis-je utiliser l'IA pour ce document ? »).

Ce que l'employeur ne peut pas faire

L'IA peut servir à analyser l'activité : temps passé, frappes au clavier, contenu des échanges. L'employeur doit rester prudent :

• aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance (article L1222-4 du Code du travail) ;
• dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur les moyens permettant un contrôle de l'activité des salariés, ainsi que sur l'introduction de nouvelles technologies (article L2312-38 et article L2312-8 du Code du travail) ;
• la CNIL considère qu'un contrôle de l'activité doit rester proportionné à l'objectif poursuivi, et qu'une surveillance permanente des salariés n'est en principe pas justifiée.

Le règlement européen sur l'IA interdit par ailleurs, depuis le 2 février 2025, les systèmes de reconnaissance des émotions sur le lieu de travail, sauf raisons médicales ou de sécurité. Et les systèmes utilisés pour surveiller et évaluer la performance et le comportement des salariés relèvent de la catégorie haut risque, avec des obligations applicables à partir du 2 décembre 2027.

L'IA comme aide au travail à distance

Bien encadrée, l'IA facilite aussi le télétravail : comptes rendus de réunion pour les absents, synthèse des échanges d'une journée, préparation de points d'équipe, reformulation de messages écrits pour éviter les malentendus. Ces usages réduisent une partie des difficultés propres à la distance, notamment la surcharge de messages.

Maintenir le collectif

Le principal risque du télétravail avec l'IA n'est pas technique : c'est que chacun développe ses propres pratiques, sans partage. Prévoyez des temps d'échange réguliers sur les usages, en visioconférence ou lors des journées sur site, pour mettre en commun les bonnes idées et les erreurs repérées.

Notre formation « L'IA appliquée à votre métier » peut se dérouler à distance, ce qui permet aussi de travailler sur les situations propres au télétravail.