Nouvel élu du CSE : par quoi commencer pendant les premiers mois ?

Pour un nouvel élu du CSE, les premiers mois servent à poser les bases : installer le comité (secrétaire, trésorier, référent harcèlement, commissions), adopter un règlement intérieur, se former, prendre connaissance des documents clés et aller à la rencontre des salariés. Ce qui est fait au début du mandat conditionne souvent la qualité des quatre années suivantes.

Étape 1 : installer le comité

Lors de la première réunion, plusieurs désignations sont à faire :

• le secrétaire et le trésorier, désignés parmi les membres titulaires dans les entreprises d'au moins 50 salariés (art. L2315-23) ; des adjoints sont souvent prévus ;
• le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, désigné parmi les membres du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise (art. L2314-1) ;
• les membres de la CSSCT lorsqu'elle est obligatoire ou prévue par accord ;
• les autres commissions éventuelles (formation, égalité professionnelle, logement dans les entreprises d'au moins 300 salariés…).

Étape 2 : adopter un règlement intérieur

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE détermine dans un règlement intérieur ses modalités de fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés (art. L2315-24). C'est le moment de fixer des règles simples : préparation de l'ordre du jour, rédaction et diffusion des procès-verbaux, répartition des rôles, gestion des budgets, communication avec les salariés.

Étape 3 : se former, vite

Une formation suivie dans les premiers mois évite d'apprendre « sur le tas » pendant les premières consultations, au risque de laisser passer des délais ou de rendre des avis peu argumentés.

Étape 4 : rassembler les documents clés

Constituez une base documentaire du comité :

• la convention collective et les accords d'entreprise ;
• le document unique d'évaluation des risques et le programme de prévention ;
• l'accès à la BDESE (à partir de 50 salariés) ;
• les procès-verbaux du mandat précédent et les dossiers en cours ;
• le calendrier prévisionnel des réunions et des consultations.

Les dossiers ouverts par l'ancienne équipe (une consultation en cours, une enquête, un projet de réorganisation) sont à reprendre en priorité.

Étape 5 : aller sur le terrain

Un CSE efficace connaît le travail réel. Pendant les premiers mois :

1. présentez l'équipe aux salariés et indiquez comment vous joindre ;
2. faites le tour des services, y compris les équipes de nuit ou les sites éloignés ;
3. notez les sujets qui reviennent : ce seront vos priorités ;
4. rencontrez les acteurs de la prévention : médecin du travail, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail.

Les erreurs de début de mandat

• Vouloir tout traiter en même temps, sans priorités.
• Négliger le règlement intérieur, puis se heurter à des désaccords de fonctionnement.
• Attendre la fin de la première année pour se former.
• Communiquer peu auprès des salariés, qui ne savent pas ce que fait le comité.

Répartir les rôles dans l'équipe

Un CSE fonctionne mieux lorsque chacun sait de quoi il s'occupe. Au-delà du secrétaire et du trésorier, il est utile de désigner des référents par thème : santé-sécurité, formation, égalité professionnelle, activités sociales et culturelles, communication. Cette répartition évite que tout repose sur une ou deux personnes, et permet aux suppléants de prendre leur place. Prévoyez aussi une réunion préparatoire entre élus avant chaque réunion avec l'employeur : quinze minutes pour relire l'ordre du jour, répartir la parole et caler les questions suffisent souvent à changer la qualité des échanges.

Un démarrage accompagné

Nos formations santé, sécurité et conditions de travail et économique sont conçues pour les débuts de mandat. Organisées en intra, elles permettent à toute l'équipe d'élus de partir sur les mêmes bases.