OPCO : comment faire financer une formation dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l'OPCO (opérateur de compétences) peut prendre en charge tout ou partie des formations prévues au plan de développement des compétences. C'est prévu par l'article L6332-17 du Code du travail, qui réserve une section financière aux « actions de développement des compétences » de ces entreprises. La prise en charge n'est jamais automatique : elle dépend des critères fixés chaque année par votre OPCO et de l'enveloppe disponible.

Trouver son OPCO : la convention collective d'abord

Votre OPCO n'est pas un choix : il dépend de la branche professionnelle à laquelle se rattache votre entreprise, c'est-à-dire de votre convention collective (code IDCC, indiqué sur les bulletins de paie). Si vous avez un doute, votre expert-comptable ou votre gestionnaire de paie le sait. Les OPCO proposent aussi un moteur de recherche par IDCC ou par SIRET sur leur site.

Une fois l'OPCO identifié, créez votre espace adhérent : c'est là que se déposent les demandes de prise en charge et que se consultent les critères de l'année.

Ce que l'OPCO peut financer

L'article L6332-17 liste ce que la section « moins de 50 salariés » peut couvrir :

• les coûts pédagogiques des formations inscrites au plan de développement des compétences ;
• la rémunération des salariés pendant la formation et les frais annexes (déplacement, hébergement, repas) ;
• des abondements du CPF des salariés ;
• des diagnostics et un accompagnement pour aider l'entreprise à mettre en place ses actions de formation ;
• certaines actions pour les demandeurs d'emploi, comme la préparation opérationnelle à l'emploi (POE).

Chaque OPCO, et souvent chaque branche à l'intérieur d'un même OPCO, fixe ensuite ses propres règles : plafonds horaires ou par stagiaire, thèmes prioritaires, prise en charge ou non des salaires. D'une année à l'autre, ces critères changent : vérifiez-les avant chaque projet.

Les conditions côté organisme de formation

Pour que l'OPCO puisse financer une action, l'organisme qui la dispense doit être certifié Qualiopi : c'est l'article L6316-1 du Code du travail qui l'impose pour tous les financements des OPCO, de l'État, des régions, de la Caisse des dépôts ou de France Travail. Demandez l'attestation de certification à l'organisme avant de monter votre dossier.

L'action doit aussi donner lieu à une convention de formation (ou à un devis ou bon de commande accepté qui en reprend les mentions obligatoires), conformément à l'article D6353-1 du Code du travail.

Les étapes d'une demande

1. Définir le besoin : quel poste, quelle compétence, pour combien de personnes, dans quel délai.
2. Consulter les critères de prise en charge de votre OPCO pour l'année en cours.
3. Obtenir un devis ou une convention auprès d'un organisme certifié.
4. Déposer la demande avant le démarrage de la formation, dans le délai fixé par l'OPCO. Une demande déposée après coup est souvent refusée.
5. Après la formation, transmettre les justificatifs demandés (feuilles d'émargement, attestation, facture) pour le règlement.

Deux modes de paiement coexistent : la subrogation, où l'OPCO règle directement l'organisme, et le remboursement, où l'entreprise avance les frais. L'option dépend de votre OPCO et doit être indiquée dès la demande.

Le service de proximité : un appui souvent sous-utilisé

L'article L6332-1 du Code du travail charge les OPCO d'un « service de proximité » au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises. Concrètement, un conseiller peut vous aider à identifier vos besoins de formation, à choisir un dispositif adapté et à remplir votre dossier. Pour une entreprise sans service RH, c'est souvent le moyen le plus rapide de savoir ce qui est finançable avant de s'engager.

En résumé

Avant de solliciter votre OPCO, mieux vaut arriver avec un besoin clair et un programme précis. Notre page Financements récapitule les différents dispositifs, et notre catalogue entreprises vous permet de demander un programme et un devis à présenter à votre OPCO.