Comment rédiger une charte d'usage de l'IA en entreprise ?

Une charte d'usage de l'IA répond à trois questions : quels outils les salariés peuvent utiliser, pour quoi faire, et avec quelles données. La CNIL recommande d'ailleurs, dans ses questions-réponses sur l'IA générative publiées en juillet 2024, d'adopter une politique ou une charte interne précisant les usages autorisés et interdits. L'objectif n'est pas d'écrire un texte exhaustif, mais un document que chacun lit et comprend.

Le plan type en huit rubriques

1. Objet et périmètre : à qui s'applique la charte (salariés, intérimaires, stagiaires, prestataires) et quels outils elle couvre.
2. Outils autorisés : la liste nominative, avec le type de compte à utiliser (compte professionnel, offre entreprise).
3. Usages encouragés : rédaction de premiers jets, reformulation, synthèse de documents non confidentiels, préparation de réunions.
4. Usages interdits : décisions sur des personnes prises par l'outil seul, saisie de données personnelles ou confidentielles, diffusion d'un contenu non relu.
5. Données : ce qui ne doit jamais être saisi, et ce qui peut l'être selon l'outil.
6. Vérification : l'obligation de relire, de contrôler les faits et les chiffres, et d'assumer le contenu final.
7. Transparence : quand signaler qu'un contenu a été produit avec l'IA, en interne comme vis-à-vis de l'extérieur.
8. Contacts et mise à jour : le référent à solliciter en cas de doute, la date de révision.

Écrire pour être lu

Une charte qui ressemble à un contrat ne sera pas lue. Quelques principes :

• des exemples concrets par métier plutôt que des principes abstraits (« ne collez pas un contrat client dans un outil non autorisé ») ;
• un tableau feu tricolore : vert (autorisé), orange (autorisé avec précaution), rouge (interdit) ;
• une page de synthèse en ouverture, le détail ensuite ;
• un vocabulaire simple : « assistant IA » plutôt que « système d'IA générative à usage général ».

Le point juridique à ne pas négliger

Si votre charte impose des obligations générales et permanentes assorties de sanctions disciplinaires, elle peut être assimilée à une adjonction au règlement intérieur (article L1321-5 du Code du travail). Elle suit alors la même procédure : consultation du CSE, communication à l'inspection du travail, dépôt au greffe du conseil de prud'hommes et affichage. Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Si la charte se contente de recommandations et de bonnes pratiques, elle a valeur de guide. Dans les deux cas, faites valider le choix par votre conseil juridique.

Pensez aussi au CSE au-delà de la procédure : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il est informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies (article L2312-8 du Code du travail). L'arrivée d'outils d'IA peut entrer dans ce cadre.

Rédiger avec les équipes, pas pour elles

Une charte rédigée par la direction seule passe à côté des usages réels. Une méthode simple :

• interrogez chaque service sur les outils qu'il utilise déjà et pour quoi ;
• testez le projet auprès de quelques volontaires : comprennent-ils ce qui est interdit et pourquoi ?
• associez le DPO (ou la personne en charge du RGPD) et la personne responsable de la sécurité informatique, comme le recommande la CNIL.

Faire vivre le document

Une charte IA vieillit vite : un nouvel outil, une nouvelle fonction dans un logiciel existant, et la liste des outils autorisés est dépassée. Fixez une date de révision (par exemple deux fois par an), tenez un historique des versions, et présentez chaque nouvelle version en réunion d'équipe plutôt que par simple courriel.

Une charte ne prend tout son sens que si les équipes savent l'appliquer. Notre formation « L'IA appliquée à votre métier » peut s'appuyer sur votre charte pour en faire des réflexes concrets, poste par poste.