Suppléants du CSE : quels droits, et ont-ils droit à la formation ?

Oui, les suppléants du CSE ont droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail : elle est due à tous les membres de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants (art. L2315-18). En revanche, la formation économique est réservée par la loi aux titulaires élus pour la première fois. Côté fonctionnement, le suppléant ne siège qu'en l'absence du titulaire et n'a pas de crédit d'heures propre, mais peut en recevoir par mutualisation.

Le rôle du suppléant

Chaque titulaire du CSE est élu avec un suppléant. Le suppléant :

• assiste aux réunions en l'absence du titulaire (art. L2314-1) ;
• remplace le titulaire en cas d'absence ponctuelle ou de cessation du mandat, selon les règles de remplacement fixées par le Code du travail (art. L2314-37) ;
• bénéficie de la même protection que le titulaire contre le licenciement : celui-ci nécessite l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Un accord ou le règlement intérieur peut prévoir des modalités plus favorables, comme la participation des suppléants à certaines réunions préparatoires.

Les heures de délégation

Le crédit d'heures légal est attribué aux titulaires. Mais deux mécanismes permettent aux suppléants d'agir :

1. La mutualisation : les titulaires peuvent répartir chaque mois une partie de leurs heures avec les suppléants, sans qu'un membre dispose de plus d'une fois et demie le crédit mensuel d'un titulaire (art. R2315-6). L'employeur est informé par écrit au plus tard 8 jours avant.
2. Le remplacement : lorsque le suppléant remplace un titulaire absent, il utilise le crédit d'heures de celui-ci.

La formation : ce à quoi les suppléants ont droit

Depuis la loi du 2 août 2021, la formation SSCT n'est plus réservée aux membres d'une commission : elle concerne l'ensemble des élus.

Pourquoi former les suppléants

Il serait tentant de réserver les formations aux titulaires. C'est souvent une erreur :

• un suppléant peut devoir remplacer un titulaire du jour au lendemain, parfois pour une consultation importante ;
• il est souvent au contact des salariés, en première ligne pour repérer une situation à risque ;
• il peut être désigné membre de la CSSCT ou référent harcèlement ;
• une équipe d'élus formée ensemble partage les mêmes méthodes et le même vocabulaire.

Associer les suppléants au quotidien

Sans obligation légale, plusieurs pratiques facilitent leur implication : transmission des documents de réunion, participation aux réunions préparatoires entre élus, binômes titulaire-suppléant sur certains dossiers, participation aux inspections.

Le suppléant face à la fin du mandat du titulaire

Lorsqu'un titulaire cesse ses fonctions, par démission du mandat, départ de l'entreprise ou décès, ou lorsqu'il est momentanément absent, il est remplacé par un suppléant selon un ordre fixé par le Code du travail : en priorité un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale, de la même catégorie professionnelle, puis selon les règles de priorité suivantes (art. L2314-37). Le suppléant devenu titulaire le reste jusqu'au retour du titulaire ou jusqu'au renouvellement du CSE. Il prend alors toutes les responsabilités du mandat, y compris lors des consultations : d'où l'intérêt qu'il ait été formé et associé aux dossiers en amont.

Former toute l'équipe

En intra, une même session peut réunir titulaires et suppléants. Notre formation santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE s'organise ainsi, dans vos locaux ou à distance, pour que toute l'équipe parte sur les mêmes bases.